Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].

Bienvenue

Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.

jeudi 27 août 2009

É.D.I.T./32-2009 Droit d'auteur et plagiat (affaire Robinson)

Le 27 août 2009

1. Extrait du bulletin de nouvelles de Radio-Canada le 27 août 2009:

Au terme d'une bataille juridique de 14 ans qui l'a lessivé de 2,4 millions de dollars en frais d'avocats, Claude Robinson a remporté une victoire marquante, mercredi matin, en Cour supérieure du Québec contre Cinar et d'autres maisons de production.

Les fondateurs et principaux actionnaires de Cinar sont Micheline Charest (aujourd'hui décédée) et Ronald Weinberg. Parmi les autres intimés cités dans le jugement figurent RTV, Izard France Animation, Davin et Ravensburger.

Dans un jugement de 240 pages, le juge Claude Auclair accorde 5,2 millions de dollars à l'auteur de Robinson Curiosité.

De ces 5,2 millions:

  • 607 000 $ sont accordés pour des droits d'auteur dont Claude Robinson a été privé
  • 1,7 million de dollars sont accordés pour une portion des profits encaissés par Cinar et par d'autres maisons de production dans cette affaire
  • 400 000 $ sont accordés pour les préjudices psychologiques endurés par Claude Robinson
  • 1 million en dommages exemplaires
  • 1,5 million en frais d'avocats

On ignore pour le moment si Cinar et les autres producteurs porteront ce jugement en appel. L'avocat de Cinar, Pierre Lefebvre, s'est dit déçu et surpris. Il affirme qu'il va consulter ses clients pour la suite des choses. La maison de production a trente jours pour porter la cause en appel.

Le fait de regagner mon oeuvre, le fait que mes droits d'auteur soient reconnus... Je suis particulièrement touché.

— Claude Robinson

Visiblement heureux, le scénariste québécois a déclaré qu'il avait toujours cru en la justice, même si son attitude lui a valu d'être traité de « rêveur » et de « lunatique ».


2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Il s'agit de la décision Robinson c. Films Cinar inc., 2009 QCCS 3793 (CanLII)[http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2009/2009qccs3793/2009qccs3793.html],
jugement rendu le 26 août 2009, 1122 paragraphes sur 241 pages.

3. Commentaires, questions
Cette décision majeure fera date. Elle aborde tous les aspects complexes de la création littéraire à un degré rarement atteint auparavant. Le juge emploie un langage critique et sévère à l'endroit de la défenderesse.
Ce jugement illustre à merveiile la nécessité de prendre en considération le détail dans les faits pour en tirer une conclusion juridique; c'est le rôle de la preuve de faire valoir ses prétentions juridiques.

4. Lien avec les modules du cours

La propriété intellectuelle est globalement présentée au module 4 et étudiée dans ses déclinaisons dans d'autres modules.
Le doit d'auteur en particulier est abordé au module 10.

Qui êtes-vous ?

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Québec, (Québec), Canada
Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval