Le 21 mars 2008
1. Les hasards de l'actualité du 20 mars 2008 ont remis de l'avant la question de la langue au Canada et au Québec, terres fertiles de la jurilinguistique et des droits linguistiques.
2. Manchettes du site web de Radio-Canada
L'Alberta devra payer
La Cour d'appel ordonne à la province de verser 300 000 $ à Gilles Caron, qui réclame un procès dans sa langue, afin de couvrir ses frais juridiques.
Le plan St-Pierre
La ministre responsable de la Charte de la langue française annonce une série de mesures, dont une hausse de 25 % du budget de l'OQLF, ce qui permettra notamment l'embauche de 20 inspecteurs supplémentaires.
Lord demande 1 milliard
L'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick recommande au gouvernement Harper d'investir au moins 1 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les minorités francophones et anglophones du pays. Les réactions sont variées.
3. Commentaires
Ces trois questions illustrent la complexité et la multiplicité des aspects juridiques de la question linguistique dont on a ici trois illustrations : la langue de la justice, la langue officielle du Québec et les droits des minorités linguistiques au Canada.
Dans l'affaire albertaine, rappelons que le gouvernement fédéral a aboli le Programme de contestation judiciaire qui avait permis le financement de certaines poursuite qui ont contribué à l'avancement des droits linguistiques au Canada école à l'Île-du-Prince-Édouard, hôpital en Ontario etc.
Au Québec, le plan annoncé n'implique aucun changement législatif--car la loi est là--mais apporte des mesures d'inspection et donc renforce l'application de la loi.
Le Rapport Lord, «Rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles» est disponible à l'URL:
[http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/lo-ol_2008/lord-fra.pdf].
4. Lien avec les modules du cours
La Charte de la langue française est présentée au module 4.
Les questions linguistiques et culturelles sont abordés au module 10.
La langue de la justice se rattache au module 7 (aspect non développé).
L'égalité juridique des langues au Canada relève du droit constitutionnel,
particulièrement depuis la Charte de 1982.
L'Annexe D du Rapport Lord (précité au par. 3) présente une intéressante synthèse du cadre juridique des langues officielles.
Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].
Bienvenue
Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.
vendredi 21 mars 2008
Qui êtes-vous ?
- Denis LeMay
- Québec, (Québec), Canada
- Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval