Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].

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Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.

mardi 12 février 2008

É.D.I.T./17-2008 Agriculture--Commission sur l'avenir--Rapport

Le 12 février 2008

1. Communiqués de presse de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire en date du 12 février 2008 (six communiqués):
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/presse/communiques.fr.html



2. Point clé du rapport (tiré d'un communiqué de la Commission):
«La Commission propose une vision d’ensemble, qu’elle traduit concrètement en attribuant à l’agriculture de demain les caractéristiques suivantes :
• Notre agriculture doit, en premier lieu, se donner pour mission première de nourrir les Québécois, sa vocation de base étant de produire des aliments de qualité pour le marché domestique.
• Elle doit aussi être multifonctionnelle, c’est-à-dire qu’au-delà de sa fonction nourricière, elle doit contribuer à l’occupation dynamique du territoire, à la revitalisation des collectivités rurales, à la production de biens non alimentaires et environnementaux et à la configuration des paysages. Elle est aussi un mode de vie et une source d’identité culturelle.
• Elle doit être plurielle, c’est-à-dire diversifiée dans ses composants : modes de production, profil des agriculteurs, gammes de produits, structure et taille des établissements, etc.
• Elle doit être plus entrepreneuriale, c’est-à-dire assumée et pratiquée avant tout par des hommes et des femmes gestionnaires qui, pour une forte majorité, sont propriétaires de leur ferme ou de leur entreprise et la gèrent comme une PME.
• Elle doit être hautement professionnelle, ce qui signifie que les agriculteurs et les transformateurs doivent être bien formés, tirer profit des avancées de la recherche et de la technologie, maîtriser les meilleures techniques et les adapter à la situation qui leur est propre.
• Notre agriculture doit aussi épouser inconditionnellement les principes du développement durable et tenir compte autant de la protection de l’environnement, de la viabilité et de la rentabilité des activités agricoles que des attentes des communautés, comme de la société tout entière.
• Enfin, notre agriculture doit aussi exploiter son plein potentiel et saisir toutes les occasions de s’affirmer et de contribuer activement à l’épanouissement social et économique du Québec.»


3. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Le texte du rapport se trouve à l'URL:
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/userfiles/File/Dossiers%2012%20fevrier/Rapport%20fr.pdf
Les recommandation sont en page 251 et ss.


4. Principaux chapitres du Rapport
1 Les facteurs qui exerceront une influence
sur l’avenir 17
2 Les principaux messages adressés
à la Commission 25
3 Une vision d’avenir
à partager 31
4 La production agricole
et l’aide de l’État 45
5 La mise en marché
des produits agricoles 75
6 La transformation et
la distribution alimentaires 95
7 La formation et le perfectionnement
des ressources humaines 121
8 La recherche
et l’innovation 151
9 L’environnement 161
10 L’alimentation, la santé
et les attentes des consommateurs 185
11 La protection du territoire agricole
et le développement régional 199
12 L’utilisation de l’agriculture à d’autres fins
que l’alimentation 213
13 La gouvernance 225


5. Lien avec les modules du cours

L'agriculture et l'alimentation font l'objet du module 16.
Comme on l'avait annoncé en liminaire, le contenu du module sera revu en profondeur à la lumière du rapport et des modifications législatives qui suivront.
Les aspects de finances publiques et de gouvernance ont été traités tangentiellement au module 13.
Le territoire et le zonage sont abordés dans le module 9, l'espace et le droit.

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Québec, (Québec), Canada
Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval