Le 9 novembre 2007
1. Extrait du journal Le Devoir
Les affaires du kirpan et de la souccah juive - La Cour suprême s'est trompée
Hélène Buzzetti
Claire L'Heureux-Dubé juge que les raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables
Ottawa -- L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé se sent elle aussi interpellée par le débat sur les accommodements raisonnables qui embrase le Québec ces jours-ci. Celle qui avait été étiquetée championne de la dissidence n'hésite pas à dire que son ancien port d'attache, le plus haut tribunal du pays, a fait fausse route dans ses jugements sur la souccah juive et le kirpan et que ses raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements «déraisonnables».Texte complet en page A3.
2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Ces affaires sont facilement repérables via CanLII [http://www.canlii.org/fr/]
3. Commentaires et questions
Il peut paraître surprenant qu'une juge ayant participé à ces décision, fut-ce de façon minoritaire, commente ces mêmes décisions. L'obligation de réserve des juges serait-elle plus lég;ere que cell demandée à des politiciens (principalement des membrees du conseil des ministres de ne pas commenter ou critiquer.
Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une opinion sur une question importante , d'actualité et sur laquelle la Cour va sûrement devoir revenir.
4. Lien avec les modules du cours
La magistrature est présentée au module 7.
L'accommodement raisonnable, fait l'objet du document IGD/89 en relation avec le module 17.
dl