Les É.D.I.T.s [Explications du droit par informations et textes] consistent en notules complétant un cours d'Introduction générale au droit en regard de l’actualité canadienne et québécoise. Ce cours [DRT-1901] est offert à distance par l'Université Laval [http://www.ulaval.ca/].

Bienvenue

Le terme ÉDIT, malgré son caractère vieillot, convient à la double nature de nos messages : procéduraux et substantifs, parfois pointus, destinés, de façon pratique, à faire le lien entre le contenu du cours et l’actualité juridique canadienne et québécoise.
Le terme désignait un acte juridique du droit romain (le préteur annonçait l’organisation du procès dans un édit) ou de l’Ancien Régime (acte législatif portant sur une seule matière, ou une seule catégorie de personnes ou une partie seulement du territoire).
Ce choix évite la confusion avec les termes juridiques modernes : loi, décret, arrêt, décision, etc.

vendredi 9 novembre 2007

É.D.I.T./8-2007 La Cour suprême et les accommodements raisonnables-Critique





Le 9 novembre 2007

1. Extrait du journal Le Devoir

Les affaires du kirpan et de la souccah juive - La Cour suprême s'est trompée

Hélène Buzzetti

Édition du vendredi 09 novembre 2007

Claire L'Heureux-Dubé juge que les raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements déraisonnables

Ottawa -- L'ex-juge de la Cour suprême du Canada Claire L'Heureux-Dubé se sent elle aussi interpellée par le débat sur les accommodements raisonnables qui embrase le Québec ces jours-ci. Celle qui avait été étiquetée championne de la dissidence n'hésite pas à dire que son ancien port d'attache, le plus haut tribunal du pays, a fait fausse route dans ses jugements sur la souccah juive et le kirpan et que ses raisonnements juridiques ont ouvert la porte à des accommodements «déraisonnables».

Texte complet en page A3.


2. Précisions juridiques (référence contexte etc)

Ces affaires sont facilement repérables via CanLII [http://www.canlii.org/fr/]


3. Commentaires et questions

Il peut paraître surprenant qu'une juge ayant participé à ces décision, fut-ce de façon minoritaire, commente ces mêmes décisions. L'obligation de réserve des juges serait-elle plus lég;ere que cell demandée à des politiciens (principalement des membrees du conseil des ministres de ne pas commenter ou critiquer.

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une opinion sur une question importante , d'actualité et sur laquelle la Cour va sûrement devoir revenir.

4. Lien avec les modules du cours

La magistrature est présentée au module 7.
L'accommodement raisonnable, fait l'objet du document IGD/89 en relation avec le module 17.

dl



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Québec, (Québec), Canada
Avocat au Barreau de Québec, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval