Le 19 novembre 2007
1. Extrait du bulletin de nouvelles de Radio-Canada le 19 novembre 2007 :
« Ottawa vise la coercition
«Le gouvernement de Stephen Harper a entrepris, lundi à Ottawa, une série de dépôts de projets de loi liés à la lutte contre la criminalité, l'une des priorités de ses deux discours du Trône.
Le ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, a annoncé un durcissement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qu'on appelle aussi la loi sur les jeunes contrevenants, afin d'imposer des sanctions proportionnelles aux crimes commis.
La première modification porte sur la manière d'établir les peines. Le gouvernement veut que les juges tiennent compte à l'avenir d'objectifs de dissuasion et de réprobation, et non seulement du potentiel de réhabilitation des jeunes.
Le deuxième changement vise à permettre l'incarcération d'un jeune avant son procès, si celui-ci représente un danger pour la société. Cela s'appliquerait par exemple à des cas de crimes contre la personne ou de récidive, a précisé le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, qui répondait aux questions en français à la place de M. Nicholson.
Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, Joe Comartin, a dénoncé l'approche du gouvernement. Il a mis en doute la faisabilité des changements annoncés.
Un projet similaire dans le passé avait soulevé un tollé au Québec, tant parmi les élus que chez les intervenants auprès des jeunes.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Elle remplaçait l'ancienne Loi sur les jeunes contrevenants.
Deux autres projets à venir
Ottawa veut aussi imposer des peines de prison obligatoires pour les crimes graves liés aux drogues et à leur trafic. Il doit déposer plus tard cette semaine ce complément à la stratégie de lutte contre la drogue annoncée le 4 octobre dernier.
Près de 64 millions de dollars sont consacrés à cette stratégie, dont 21,6 millions sont investis dans la lutte contre la production et la distribution de drogues illicites. Les deux tiers restants de la somme doivent servir à prévenir et à traiter la toxicomanie. L'opposition a décrié la stratégie du gouvernement, néo-démocrates et libéraux la trouvant trop coercitive.
Enfin, le gouvernement fédéral veut aider les policiers à lutter contre le vol d'identité, dont les manifestations sont de plus en plus fréquentes et complexes. Selon les services de police du pays, plus du quart des Canadiens ont été victimes de vol d'identité à un moment ou un autre.»
2. Précisions juridiques (référence contexte etc)
Il s'agit du projet de loi C-25
/déposé en //première lecture/ /le 19 novembre 2007.
L'outil majeur pour suivre le cheminement des projets de loi est /LégisInfo/
http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=f
