1 Extrait d'un communiqué de presse de la Commission de
consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux
différences culturelles CCPARDC) :
"Le programme de consultation publique de la CCPARDC
demeure le même et débutera comme prévu lundi soir [le 10
septembre 2007] avec le lancement du premier forum régional
de citoyens à Gatineau en présence du
coprésident Gérard Bouchard. "
[http://www.accommodements.qc.ca/communiques/2007-09-09.html].
2 Le site web de la spardaq ;-) =CCPARDC se trouve à l'URL:[
http://www.accommodements.qc.ca/index.html]
Prenez connaissance des documents et projets de la Commission.
Notamment dans le Décret 95-2007(notion expliquée au
module 6)
[http://www.accommodements.qc.ca/commission/decret.pdf].
3 Prenez également connaissance de la documentation
disponible :
[http://www.accommodements.qc.ca/documentation/index.html].
4 Intérêt juridique
Cette commission va se pencher sur de nombreux aspects
politico-juridiques pertinents à l'identité québécoise.
Je suis d'avis qu'elle va avoir autant d'importance et
d'impact pour la suite de la vie québécoise (on n'ose
parler de survie! Horresco referens! que les Commission
Parent sur l'éducation(1964) et Gendron (1971) sur la
langue française.
5 Lien avec les modules
La Charte est présentée au module 4.
La question de l'accommodement raisonnable est introduite
dans le contexte du droit du travail au module 17 et fait
l'objet d'un document complémentaire (IGD/89).
