É.D.I.T./ 6-2007 Discours inaugural et Discours du Trône

1 Rentrées parlementaires simultanées à Québec et à Ottawa le 16
octobre 2007.

[Bobard potentiel : "En raison de l'arrivée sur le Web d'un nouveau
cours d'Inroduction générale au droit, Québec et Ottawa s'entendent pour
offrir aux étudiants un rare exemple de convergence en inaugurant leurs
sessions le même jour.]

2. Les institutions et règlements pertinents aux activités
parlementaires sont présentées dans le module 11. Il n'est pas
nécessaire de les connaître dans le détail pour suivre l'actualité du 16
octobre et faire le lien avec le cours.

3. Les parlements sont convoqués en session. Pour faire quoi?
Principalement adopter des lois. La loi est la principale source droit
dans notre système et elle n'a plus de secret pour vous grâce à votre
lecture attentive du module 6.

4. Quelles lois va-ton adopter ou du moins se propose-t-on de faire
adopter? C'est ici que survient le Discours inaugural (Québec) ou
Discours du Trône (Ottawa).
Dans ces Discours le gouvernement fait part de son programme législatif
dans ses grandes lignes. A partir de ce moment, tout le travail des
parlementaires vise à remplir ce programme. Des projets seront déposés,
étudiés, votés, sanctionnés pour devenir des lois inscrites dans les
recueils, les sites Web et les habitudes.

5. Ces Discours font partie des Débats parlementaires et sont repérables
dans leurs versions électroniques sur les sites parlementaires respectifs :
Québec: http://www.assnat.qc.ca/index.html
Ottawa: http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F


6. Vous pourrez dès maintenant vous tenir à la fine pointe des travaux
et déterminer si et dans quelle mesure l'une ou l'autre question vous
intéresse, personnellement, professionnellement ou comme lien avec l'un
ou l'autre des modules spécialisés de 10 à 18.
Dans vos carrières futures vous serez souvent interpelés par des
projets, pour lesquels vous voudrez présenter un mémoire en commission
parlementaire.

7 Le Discours est une fenêtre sur l'avenir immédiat et dans le contexte
du cours il devient aussi important que le Discours du Budget pour un
fiscaliste.

8. Voir l'article Discours du Trône dans l'Encyclopédie canadienne
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0007604

9 Sens du mot inaugural

Alors qu'à Ottawa le Discours du Trône porte réellement ce nom, au
Québec, le mot inaugural est employé au sens générique et par habitude.

En effet, ce discours s'est déjà appelé Discours du Trône au Québec
également.
Dans la foulée de la modernisation des institutions parlementaires,
notamment avec la loi de 1982 ,le Québec a graduellement modernisé le
vocabulaire jugé trop « monarchique ».

Le Discours du Trône est ainsi devenu le Discours inaugural. Puis
graduellement, l'expression à fait place aux expressions « Discours
d'ouverture » ou « Allocation d'ouverture ».

10 Sur la session

Autre précision, alors qu'à Ottawa on inaugurait une nouvelle session,
le Discours du Trône se justifie amplement, à Québec, il s'agit d'une
reprise, d'une continuité de la session entreprise le 8 mai 2007; c'est
donc à ce moment qu'eurent lieu les discours pertinents.

Quant au menu législatif du moment, on a la liste des projets de loi
à l'étude sur le site de l'Assemblée nationale : Travaux parlementaires
: Projets de loi.